Conditions d’utilisation de MU Notifier

Dernière mise à jour : 18.07.2024

Introduction

Tekkie OÜ (« Tekkie » ou « nous ») vous souhaite la bienvenue, à vous, notre utilisateur (« vous »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions » ou « Contrat ») s’appliquent à notre application de bureau « MU Notifier » (« App »), et notre Déclaration de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation des données personnelles liées à votre accès à l’App et à votre utilisation de celle-ci.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes Conditions ou l’utilisation de l’App, veuillez nous contacter.

Sommaire

• Qui sommes-nous
• Intégralité du contrat
• Votre utilisation de l’App
• Compte
• Inscription
• Utilisation du compte
• Problèmes de compte
• Suppression du compte
• Sites web et services tiers
• Contenu et propriété intellectuelle
• Vos retours
• Garanties et clauses de non-responsabilité
• Limitation de responsabilité
• Notre responsabilité
• Votre responsabilité
• Limitation de l’assistance
• Indemnisation
• Force majeure
• Droit applicable et juridiction compétente
• Communications électroniques
• Résiliation
• Résiliation par nous
• Résiliation par vous
• Dispositions diverses

Qui sommes-nous

Notre équipe d’assistance se fera un plaisir de vous aider. Notez que nous pouvons ne pas répondre aux e-mails ou messages injurieux. Nous vous demandons de rester courtois dans vos échanges avec nous.

Nos horaires d’assistance sont du lundi au vendredi, 9 h – 18 h GMT+2.

VEUILLEZ NOTER QUE NOS CONSEILLERS DU SERVICE CLIENT NE SONT PAS HABILITÉS À NOUS ENGAGER NI À DÉROGER AUX PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR NOS CONSEILLERS DU SERVICE CLIENT QUI IRAIENT AU-DELÀ DES INFORMATIONS FIGURANT AUX PRÉSENTES OU QUI LES CONTREDIRAIENT.

Intégralité du contrat

En bref :

• Il s’agit d’un contrat entre nous et les utilisateurs de l’App.
• En installant l’App, vous acceptez de respecter les présentes Conditions ainsi que les lois et réglementations applicables.
• Vous devez disposer de la pleine capacité juridique pour utiliser l’App.

Les présentes Conditions et Déclaration de confidentialité constituent l’intégralité du contrat juridiquement contraignant entre nous et nos utilisateurs.

En installant l’App ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en la téléchargeant, en l’installant ou en l’utilisant de toute autre façon, vous déclarez et confirmez que :

• vous avez lu intégralement et parfaitement compris les présentes Conditions, vous avez la capacité juridique de les accepter et vous consentez par les présentes à être juridiquement lié par elles et à les respecter intégralement ;
• au regard du droit de votre juridiction, vous disposez de la pleine capacité juridique, vous êtes habilité à conclure des contrats contraignants et aucune restriction légale ne vous empêche d’accéder à l’App ou de l’utiliser (à défaut, vous ne pouvez la télécharger, l’installer, y accéder et l’utiliser que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur) ;
• vous nous accordez toutes les autorisations et licences, le cas échéant, prévues par les présentes Conditions ; et
• vous respecterez intégralement et en permanence les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables, à chaque accès à l’App ou utilisation de celle-ci.

Si vous utilisez l’App en tant que représentant d’une entreprise, vous certifiez en outre que vous êtes habilité à engager juridiquement la personne morale représentée, à nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions et à divulguer des informations concernant cette personne morale.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER ET/OU INSTALLER L’APP (ET NE DEVEZ PAS LE FAIRE) ; VOUS DEVEZ CESSER D’Y ACCÉDER ET, PAR CONSÉQUENT, LA SUPPRIMER SI ELLE EST INSTALLÉE.

Votre utilisation de l’App

En bref :

• L’App vous aide à maintenir automatiquement à jour vos logiciels Mac.
• Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux applications analysées, vérifiées et/ou mises à jour au moyen de l’App.
• Votre licence sur les applications analysées, vérifiées et/ou mises à jour est régie par les CGU conclues entre vous et le Fournisseur.

L’App est une solution tout-en-un qui analyse vos appareils Mac (chacun étant désigné « Appareil »), recherche les versions plus récentes des applications installées disponibles sur notre site MacUpdate (accessible via le lien suivant : https://www.macupdate.com/), puis vous signale discrètement (via la barre des menus) les applications obsolètes.

Notez que les logiciels et/ou applications analysés, vérifiés et/ou mis à jour au moyen de l’App vous sont concédés sous licence au titre des conditions générales, conditions d’utilisation, conditions de service, contrat de licence utilisateur final ou de tout accord équivalent ayant le même objet (ci-après collectivement les « CGU ») conclu entre vous et le propriétaire ou l’éditeur de l’application (« Fournisseur »). Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à ces applications.

Compte

En bref :

• Un Compte peut être nécessaire pour utiliser l’App.
• Si un Compte est créé, vous êtes seul responsable de sa conservation et de sa sécurité, ainsi que de celles de vos identifiants.
• Vous devez nous contacter en cas de problème avec votre Compte, s’il en existe un.

Inscription

Si l’utilisation de l’App l’exige, vous devez disposer d’un compte personnel (« Compte ») en fournissant des informations complètes, à jour et fiables. Une adresse e-mail valide et accessible ainsi qu’un mot de passe peuvent être nécessaires pour créer le Compte.

Utilisation du compte

Vous reconnaissez que, pendant toute la durée d’utilisation du Compte (s’il en existe un), vous ne détenez aucun droit de propriété sur celui-ci.

Vous ne devez ni transférer ni céder votre Compte à un tiers. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation de l’App et de votre Compte ne contrevienne pas aux présentes Conditions ni aux lois, règles ou réglementations applicables.

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sécurité des identifiants de votre Compte, ainsi que de toute utilisation de votre Compte, autorisée ou non par vous. Il vous est interdit de tenter d’accéder à un serveur ou à un compte que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

Problèmes de compte

Informez-nous immédiatement si :

• vous savez ou avez des raisons de soupçonner qu’une personne a accédé à votre Compte sans votre autorisation ;
• vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis de quelque manière que ce soit.

Si vous avez perdu le mot de passe de votre Compte, vous pouvez nous contacter, et nous vous aiderons dans la mesure du techniquement possible.

Suppression du compte

Pour supprimer votre Compte et vos données personnelles, vous pouvez utiliser les fonctions de l’App ou nous contacter.

Notez que si vous ou nous supprimons votre Compte, l’ensemble des informations de votre Compte seront effacées et retirées de l’App.

De même, si nous désactivons l’accès à votre Compte conformément aux Conditions (par exemple en cas de violation de celles-ci), vous pourrez être empêché d’accéder aux informations de votre Compte.

Sites web et services tiers

En bref :

• L’App contient, ou peut dépendre de, des liens vers d’autres sites web et services.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions et des services proposés par des sites web ou services tiers.

L’App contient, ou peut dépendre de, des liens vers d’autres sites web et services.

Soyez attentif au fait que les liens vers les sites web, plateformes ou toute autre page de tiers (y compris les Fournisseurs) nous sont fournis directement ou indirectement par ces derniers. Nous ne pouvons donc pas contrôler l’exactitude, la validité, l’actualité ni la qualité de ces liens, de quelque manière que ce soit. Pour toute question ou demande relative à ces liens, adressez-vous directement à ces tiers.

L’accès aux autres sites web et services que nous détenons ou gérons, ainsi que leur utilisation, sont régis par les conditions d’utilisation (ou équivalents) publiées sur ces sites et services, et non par les présentes Conditions.

L’accès aux autres sites web et services que nous ne contrôlons pas, ainsi que leur utilisation, sont régis par des tiers et ne relèvent pas des présentes Conditions.

Nous ne sommes responsables ni du contenu, des fonctions et des services proposés par des sites web ou services tiers, ni des pertes, dommages ou autres responsabilités résultant de votre utilisation de ces sites, services et de leur contenu ou de leurs fonctions. Nous ne contrôlons pas les fonctionnalités qu’ils proposent ou auxquelles ils donnent accès.

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS COMMUNIQUÉS PAR CES SITES WEB ET SERVICES TIERS, AINSI QU’À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LEUR UTILISATION.

Contenu et propriété intellectuelle

En bref :

• Nous détenons le Contenu ou disposons d’une licence appropriée sur celui-ci.
• Nous vous accordons le droit d’utiliser l’App dans les conditions prévues aux présentes.
• En soumettant un Retour, vous nous accordez le droit de l’utiliser et de l’afficher publiquement.

L’App est détenue et gérée par nous ou par nos sociétés affiliées.

L’App ainsi que les textes, graphiques, informations, images, dessins, marques, logos, vidéos, sons, musiques et autres éléments (collectivement, le « Contenu »), de même que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur ce Contenu, nous appartiennent ou appartiennent à nos sociétés affiliées, ou figurent dans l’App avec l’accord des propriétaires ou titulaires de droits concernés.

LE TERME « CONTENU » N’INCLUT AUCUN ÉLÉMENT QUE LES UTILISATEURS NOUS FOURNISSENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES LOGICIELS ET/OU APPLICATIONS FOURNIS PAR LES FOURNISSEURS.

Sous réserve du respect continu des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, temporaire, personnelle, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable, non transférable et mondiale, vous permettant d’accéder à l’App et au Contenu et de les utiliser sur le ou les Appareils que vous détenez ou contrôlez légalement, selon les modalités prévues aux présentes Conditions.

Nous pouvons proposer des mises à niveau, modifications, mises à jour ou ajouts à l’App. En acceptant les présentes Conditions et en installant l’App, vous acceptez de recevoir automatiquement ces mises à niveau, modifications, mises à jour ou ajouts. Les termes de la présente licence s’appliquent à ces mises à niveau, modifications, mises à jour ou ajouts, sauf si une licence distincte les accompagne. Si ces mises à jour comportent des offres payantes, vous en serez informé et pourrez les refuser.

Le Contenu, ou l’un quelconque de ses éléments, ne peut être utilisé d’une manière non prévue par les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ou celui des propriétaires ou titulaires de droits concernés.

Au titre de la présente licence, il vous est interdit de :

• vendre, louer, donner en location, concéder sous licence, accorder une sous-licence ou distribuer de toute autre manière l’App et/ou le Contenu ;
• copier, décompiler, désassembler, traduire ou procéder à l’ingénierie inverse de l’App et/ou du Contenu, en tout ou partie ;
• reproduire, publier, transmettre, rédiger ou développer des objets de propriété intellectuelle dérivés, ni tenter d’extraire le code source de l’App et/ou du Contenu et de leurs mises à jour ;
• fournir, divulguer, révéler ou mettre à disposition l’App et/ou le Contenu à un tiers, ni en permettre l’utilisation par un tiers, sans notre accord écrit préalable ;
• éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou déjouer de toute autre manière une mesure technique mise en œuvre par nous, par l’un de nos prestataires ou par tout autre tiers pour protéger l’App et/ou le Contenu ;
• utiliser l’App et/ou le Contenu pour envoyer du spam, des e-mails non sollicités ou de type opt-in, procéder à des balayages de ports, rechercher des proxys ou relais ouverts, ou attaquer de quelque manière que ce soit un autre ordinateur ou réseau ;
• extraire (« scraping ») ou explorer (« crawling ») des pages web à l’aide de logiciels manuels ou automatisés, d’appareils, de robots, de scripts ou de tout autre moyen ou procédé ;
• utiliser ou copier des informations, du Contenu ou des données obtenus depuis l’App pour fournir un service concurrent du nôtre ;
• utiliser l’App et/ou le Contenu à des fins illicites ou d’une manière non prévue par la licence ;
• modifier ou supprimer nos mentions de propriété de l’App et/ou du Contenu téléchargé ou imprimé depuis l’App.

Votre licence d’accès et d’utilisation de l’App et du Contenu est automatiquement révoquée en cas de violation des présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.

Nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle et utiliserons tous les recours prévus par le droit applicable.

Vos retours

Nous apprécions vos retours et commentaires concernant l’App ou votre expérience d’utilisation (collectivement, les « Retours »).

Restez dans le sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les Retours manifestement hors sujet. Nous pouvons également supprimer les Retours au contenu injurieux, vulgaire, offensant, raciste, menaçant ou harcelant, comportant des attaques personnelles de quelque nature que ce soit, ou des propos offensants visant des personnes ou des groupes déterminés. Nous nous réservons le droit de supprimer le spam, les fausses informations et tout autre contenu sans rapport avec l’utilisation des applications (produits logiciels) ou de l’App. Nous pouvons supprimer les contenus comportant des données personnelles ou toute autre information (vous concernant ou concernant autrui) sans rapport avec votre expérience des applications (produits logiciels) ou de l’App.

Notez qu’en nous soumettant un Retour, directement ou via une plateforme ou un réseau social, vous :

• nous accordez une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, exempts de redevance, perpétuels, révocables, transférables, cessibles et susceptibles de sous-licence (à plusieurs niveaux) de copier, reproduire, utiliser, modifier, adapter, distribuer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et afficher publiquement, y compris en ligne, ce Retour sur notre site web, nos comptes de réseaux sociaux, nos communications marketing, publicitaires ou informatives diffusées par e-mail ou par tout autre moyen, et sur tout autre support, y compris à des fins de marketing et de publicité, ainsi que d’exploiter ce Retour de toute autre manière, quels que soient la date et le mode de sa transmission. Vous nous accordez le droit d’utiliser et de mentionner le nom ou le pseudonyme que vous indiquez avec ce Retour. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas soumettre, ou de supprimer, tout Retour que vous ne souhaitez pas nous concéder dans les conditions énoncées aux présentes ;
• acceptez et reconnaissez être seul responsable des informations figurant dans votre Retour ;
• déclarez et confirmez qu’il ne vous a été ni demandé, ni prescrit, ni commandé de publier des avis ou recommandations faux ou trompeurs, ni de présenter de manière inexacte votre expérience de nos services ;
• déclarez et garantissez que l’utilisation de votre Retour ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers ;
• nous déchargez expressément, ainsi que nos sociétés affiliées, sous-licenciés, successeurs et ayants droit, de toute responsabilité, réclamation et demande découlant de l’exercice des droits concédés au titre de la licence prévue aux présentes ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité fondée sur le droit à l’image, l’atteinte à la vie privée et d’autres droits civils, les droits moraux et la contrefaçon.

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour demander que nous nous abstenions d’utiliser votre Retour ou que nous cessions de l’utiliser.

Les Retours figurant sur le site MacUpdate, sur nos autres sites web, sur nos comptes de réseaux sociaux et dans nos communications marketing, publicitaires ou autres reflètent l’expérience individuelle de leurs auteurs ayant utilisé nos services. Nous n’affirmons pas, et le lecteur ne doit pas présumer, qu’une expérience individuelle rapportée est typique ou représentative de ce que tout autre utilisateur pourrait connaître.

Garanties et clauses de non-responsabilité

En bref :

• L’App et le Contenu vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
• Nous ne garantissons pas que l’App et le Contenu fonctionneront sans interruption comme prévu aux présentes Conditions et nous déclinons toute autre garantie les concernant.
• En cas de dysfonctionnement du logiciel de l’App, nous mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour rétablir son bon fonctionnement.

L’App et le Contenu vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

En installant l’App, vous déclarez et confirmez être dûment informé et conscient, et n’émettre aucune réclamation, demande ou objection quant au fait que votre activité s’exerce à vos propres risques et que toute utilisation de l’App et/ou des logiciels et/ou applications achetables et/ou téléchargeables via le site MacUpdate relève de votre seule appréciation et de votre seule responsabilité.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables des actions ou abstentions, décisions ou de toute autre conséquence résultant de l’App et/ou desdits logiciels et/ou applications. Vous utilisez l’App de votre propre initiative et êtes seul responsable du respect des lois locales qui vous sont applicables.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT L’APP, SES FONCTIONNALITÉS, LE CONTENU, LES LOGICIELS ET/OU APPLICATIONS ACHETABLES ET/OU TÉLÉCHARGEABLES VIA LE SITE MACUPDATE, AINSI QUE TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR LE SITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU D’AUTRES DROITS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DES PRATIQUES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES.

Nous ne formulons aucune promesse ni garantie quant à l’exactitude, à l’utilité, à la fiabilité et à la justesse de l’App, du Contenu et des informations qui y figurent ou y sont publiées.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de l’App sera ininterrompu ou sécurisé, que les éventuels défauts seront corrigés, ni qu’elle sera exempte de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Nous faisons de notre mieux pour protéger la sécurité de vos données et maintenir le bon fonctionnement de l’App. L’App peut toutefois être indisponible pour divers motifs indépendants de notre volonté, notamment des situations d’urgence, des défaillances de services tiers, des attaques informatiques, des problèmes ou limitations de transmission, d’équipement ou de réseau, des interférences et la qualité du signal ; son accès peut être interrompu, refusé, limité ou restreint.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ni de l’impossibilité d’utiliser l’App ou le Contenu résultant de ce qui précède.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS RESPECTIFS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE TITRE ET/OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS DE L’APP RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APP SERA CORRIGÉ. EN OUTRE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’AUCUN MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE NE SERA ENDOMMAGÉ PAR LE LOGICIEL OU PAR LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE MACUPDATE. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT, À L’INSTALLATION, À LA COPIE, À L’EXPLOITATION ET À L’UTILISATION DE L’APP ET DU LOGICIEL. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT D’EFFECTUER UNE ANALYSE ANTIVIRUS DE TOUT LOGICIEL AVANT SON INSTALLATION OU SON UTILISATION.

Limitation de responsabilité

En bref :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser l’App et le Contenu, ni par les logiciels ou applications analysés, vérifiés et/ou mis à jour au moyen de l’App, ni de ceux découlant de toute autre manière des présentes Conditions.
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences de la mise en œuvre et de l’utilisation, dans vos activités personnelles ou professionnelles, des logiciels ou applications analysés, vérifiés et/ou mis à jour au moyen de l’App, ni du Contenu.

Notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables de la mise à disposition d’informations, d’éléments ou de Contenu via l’App, ni des erreurs typographiques ou omissions figurant dans les textes ou autres éléments.

En aucun cas nous, nos sociétés affiliées, nos sous-traitants ou tout autre membre de notre équipe, fournisseur ou cocontractant ne saurions être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les dommages matériels, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’App ou le Contenu. Nous, nos sociétés affiliées, nos sous-traitants ou tout autre membre de notre équipe, fournisseur ou cocontractant ne saurions être tenus responsables des dommages causés par l’utilisation d’informations obtenues via l’App ou le Contenu, ni de ceux résultant d’erreurs, de défauts ou d’interruptions de l’App, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous ne sommes pas responsables des résultats de la mise en œuvre et de l’utilisation, dans vos activités personnelles ou professionnelles, des logiciels ou applications analysés, vérifiés et/ou mis à jour au moyen de l’App.

Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Si une partie des dispositions de la présente sous-section était jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si notre responsabilité était engagée envers vous d’une quelconque manière, nous ne serions responsables que des dommages directs réels et documentés que vous auriez subis du fait de l’utilisation de l’App, notre responsabilité globale au titre de l’ensemble des réclamations en pareilles circonstances ne pouvant excéder 1 000,00 USD (mille dollars des États-Unis).

En aucun cas vous ne pourrez demander ni obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable, ni faire interdire ou restreindre l’exploitation de l’App, des publicités ou autres éléments diffusés en lien avec l’App, ou de tout contenu affiché dans l’App.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’être responsable du respect des présentes Conditions après l’installation de l’App et pendant son utilisation.

Limitation de l’assistance

En bref :

• Notre assistance se limite aux sujets relevant de l’utilisation de base de l’App.
• L’assistance relative à une application donnée est assurée séparément par le Fournisseur de cette application.

Nous pouvons vous fournir une assistance par e-mail concernant votre utilisation de l’App. Cette assistance se limite aux sujets relevant de l’utilisation de base de l’App. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des conseils généraux sur les technologies sous-jacentes à l’App ou qui s’y rapportent.

L’assistance relative à une application donnée analysée, vérifiée et/ou mise à jour au moyen de l’App est assurée séparément, conformément aux politiques du Fournisseur de cette application.

Indemnisation

En bref :

• Si vous violez les présentes Conditions, faites un usage abusif de l’App ou enfreignez une loi applicable ou les droits d’un tiers, vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre.

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos sociétés affiliées, nos sous-traitants et tout autre membre de notre équipe, fournisseur ou cocontractant, contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant :

• de toute violation par vous des présentes Conditions ; ou
• de votre utilisation ou de votre usage abusif de l’App, ou des logiciels ou applications analysés, vérifiés et/ou mis à jour au moyen de l’App ; ou
• de toute violation par vous des lois applicables, des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers, ou de tout accord ou conditions conclus avec un tiers auxquels vous êtes soumis.

Nous nous réservons le droit d’organiser notre défense juridique comme nous l’entendons, y compris lorsque vous nous indemnisez. Vous acceptez donc de coopérer avec nous pour la mise en œuvre de notre stratégie juridique.

Force majeure

En bref :

• Notre responsabilité est écartée en cas de force majeure.

Nous ne serons pas considérés comme défaillants au titre d’une obligation prévue par les Conditions si l’inexécution résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, imprévisible, et dont la survenance et les effets sont inévitables et insurmontables (y compris, sans s’y limiter, les coupures de courant, les pannes d’Internet, les déplacements de serveurs, les attaques DDoS, les attaques informatiques, les virus, les catastrophes naturelles et autres cas fortuits, la guerre, les émeutes, les insurrections, les épidémies ou pandémies déclarées par l’Organisation mondiale de la santé, les grèves ou autres actions collectives, les actes de terrorisme, ou tout autre événement d’une ampleur ou d’une nature contre lesquels le secteur ne prend généralement pas de précautions).

Droit applicable et juridiction compétente

En bref :

• Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Estonie.
• Nous espérons résoudre toutes les difficultés à l’amiable, mais en cas de litige sérieux entre nous, celui-ci devra être tranché par les juridictions de la République d’Estonie.

Les présentes Conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit de la République d’Estonie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Sauf interdiction du droit applicable, et sans préjudice des droits légaux des consommateurs, vous acceptez que tout litige, conflit, réclamation ou différend découlant directement ou indirectement de l’App, du Contenu ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à leur validité, à leur interprétation ou à leur force exécutoire, soit résolu par des négociations amiables menées directement avec notre équipe, dans un esprit de bonne foi et de coopération.

À défaut d’accord par la négociation, le litige sera tranché exclusivement par les juridictions nationales de la République d’Estonie, selon ses règles de compétence, le droit matériel applicable étant celui de la République d’Estonie.

Toute action doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance du droit d’agir, sauf si le droit applicable impose un délai plus long.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉGLER UN LITIGE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS SE DÉROULE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET QUE VOUS NE CHERCHEREZ PAS À FAIRE JUGER UN LITIGE DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE GROUPE, D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION EXERCÉE AU NOM DU MINISTÈRE PUBLIC, NI DANS TOUTE PROCÉDURE OÙ VOUS AGISSEZ OU ENTENDEZ AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU’AUCUN ARBITRAGE, AUCUNE MÉDIATION, AUCUN CONTENTIEUX NI AUCUNE PROCÉDURE NE SOIT JOINT, CONSOLIDÉ OU COMBINÉ AVEC UN AUTRE ARBITRAGE, UNE AUTRE MÉDIATION, UN AUTRE CONTENTIEUX OU UNE AUTRE PROCÉDURE SANS NOTRE ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE.

Communications électroniques

En installant l’App et en nous communiquant vos coordonnées, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous adresser par e-mail des recommandations et des informations portant notamment sur :

• votre utilisation de l’App, du Contenu ou de votre Compte ;
• les mises à jour de l’App, des conditions de nos services et des présentes Conditions.

Notez toutefois que certains e-mails peuvent avoir un caractère plus « commercial » que d’autres, dans la mesure où ils peuvent promouvoir nos services ou des offres susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails en suivant les instructions qui y figurent.

Vous trouverez plus d’informations sur les règles de traitement des données personnelles dans notre Déclaration de confidentialité.

Résiliation

En bref :

• Pour résilier le présent Contrat, vous devez supprimer votre Compte (le cas échéant) et supprimer l’App.
• Nous sommes en droit de supprimer votre Compte ou de mettre fin à votre accès à l’App en cas de violation des présentes Conditions.

Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’App, ainsi que tout Contenu, fonctionnalité, service ou offre disponible via celle-ci. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables envers vous ou un tiers si l’un de ces événements survenait.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure légale que nous jugerions appropriée en réponse à des violations avérées ou présumées des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, la suspension, l’annulation ou la résiliation de votre licence (en tout ou partie) et de votre accès au Compte, à l’App et au Contenu.

Nous pouvons coopérer avec les autorités judiciaires ou des tiers pour enquêter sur toute infraction pénale ou faute civile présumée ou alléguée.

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant votre Compte (le cas échéant) et en supprimant l’App de votre ou vos Appareils. En cas de résiliation, toutes les autorisations et licences qui vous ont été accordées au titre des présentes Conditions prennent fin immédiatement.

Dispositions diverses

Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, sans que cela affecte vos droits ni nos obligations au titre des présentes.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si des modifications substantielles affectent votre utilisation de l’App, nous vous en informerons avant leur date d’entrée en vigueur, via l’App et/ou le site MacUpdate, ou par tout autre moyen à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser l’App, vous acceptez la version mise à jour des présentes Conditions.

Si une disposition des présentes Conditions était jugée illicite, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient valables et applicables. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Une version imprimée des présentes Conditions est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l’utilisation de l’App ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux établis et conservés à l’origine sous forme imprimée.